Witryna27 mar 2024 · Le dossier à présenter. Des documents sont à fournir afin de pouvoir demander votre certificat d'immatriculation pour votre Solex. Voici une liste des documents à fournir et des formulaires à remplir. Demande de certificat d'immatriculation (CERFA n°13750*03) Facture, attestation sur l'honneur ou Certificat de cession du … Witrynacerfa N° 13757*03 Fait à _____ , le JourAnnée MoisSignature Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à …
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Witryna8 lip 2016 · Télécharger Gratuitement (160,02 Ko) Français. Vous devez utiliser le formulaire cerfa 13749 pour faire une demande de certificat d' immatriculation d'un véhicule neuf. La dernière version de ce formulaire (cerfa 13749*04) peut être téléchargée gratuitement ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF à imprimer puis à … Witrynacerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule re(E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1 immatriculation du véhicule (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : Présence du certificat d’immatriculation : bittorrent chain kurs
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